L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.kiriel.com/ (ci-après le "Site").

L’éditeur du Site est la société Kiriel, Société par action simplifiée de droit français au capital de 42 700 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 407 845 411, dont le siège social est situé Route de Riom, 63260 Aigueperse, représentée par M. Jean-Marc Missaire, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception et réalisation du Site :

Unit-Co
www.unit-co.fr - contact@unit-co.fr
N° SIRET 750 084 451 00038 - APE 7022Z

HASTATIS
www.hastatis.com - info@hastatis.com
N° SIRET 519 837 298 00016 - APE 6209Z

Cervooo
www.cervooo.com - franck@cervooo.com
N°SIRET 843 759 127 00015 - 6201Z

Hébergement du Site :

Hébergement du site:
Société CERVOOO
Adresse: 10 rue Marius Patinaud, 42000 SAINT-ETIENNE
Capital social: 5 000€
Téléphone: +33 (0) 6 50 63 28 09

Hébergement du nom de domaine :
Gandi SAS
Adresse : 63 Boulevard Massena - 75013 Paris 13e arrondissement
Capital Social : 2 300 000 €
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

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Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société Kiriel.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société Kiriel.

L’objectif des contributions (commentaires, vidéos…) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de la société Kiriel. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques, produits et personnels de la société Kiriel.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :
- Respecter les règles et les lois en vigueur
- Ne pas publier de message incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe
- Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié
- Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite
- Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
- Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes
- Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial
- Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.
- Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

Toute personne qui publie une information sur le Site doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quel que soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive :
- A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions.
- A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur le Site par les utilisateurs ou par la société Kiriel sans accord préalable de leur part.
- De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou au Site qui sont des droits réservés.

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise la société Kiriel à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le Site. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à la société Kiriel qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la société Kiriel contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à- vis de ses contributions.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

La société Kiriel collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici : Politique de confidentialité.

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Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société Kiriel. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Kiriel, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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La société Kiriel a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société Kiriel ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

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Article 8 : Législation

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